Secteurs d’activités

Le Cabinet Salinas Avocat peut vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions :
Conseil de prud’hommes (CPH), Tribunal aux affaires à la sécurité sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Cour d’appel (CA), Tribunal de Commerce (TC), Tribunal administratif (TA), Tribunal d’instance (TI)…

 

Domaines de compétences

 

Droit du travail :

  • Relations individuelles (licenciement, transaction, rupture conventionnelle…)
  • Contrat de travail
  • Relations collectives
  • Droit pénal du travail

 

Droit de la sécurité sociale :

  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Protection sociale
  • Retraite (CNAV)
  • Contentieux de l’incapacité

 

Droit de la famille :

  • Divorce
  • Réévaluation ou suppression de pension alimentaire
  • Filiations et tutelles
  • Violences conjugales

 

Droit civil :

  • Patrimoine
  • Successions
  • Cautionnement, crédit
  • Droit de la consommation
  • Droit immobilier (expulsion, …)
  • Changement de nom

 

Droit commercial et affaires :

  • Création et développement de l’entreprise
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Contrats (vente…)
  • Recouvrement de créance (facture impayée…)
  • Contrats (partenariat, de franchise…)
  • Accord de confidentialité
  • Baux commerciaux
  • Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes annuels,
    augmentation de capital…)
  • Procédures collectives

 

Droit de l’Internet/nouvelles technologies/médias :

  • CGU/CGV
  • Nom de domaine
  • Commerce électronique
  • Protection des données personnelles
  • Contrats informatiques
  • Droit de la presse et des médias
  • Droit du marché de l’art
  • Licences

 

Droit de la propriété intellectuelle :

  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Droit d’auteur
  • Droit des marques
  • Brevets